Conditions générales d’utilisation et de vente
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou de souscrire à un abonnement. Elles fixent le cadre légal de la relation entre l’utilisateur et l’éditeur.
30 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-dessous. Si vous refusez, l’utilisation du service n’est pas autorisée.
Définitions
Les termes suivants ont la signification précisée dans le présent article.
« Site » désigne l’ensemble du contenu accessible à l’adresse fleibavacaera.com.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant le service proposé par le site.
« Abonnement » désigne le service d’accompagnement financier souscrit pour une durée mensuelle renouvelable.
« Éditeur » désigne la personne morale responsable du site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises et à ne pas en détourner la finalité.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’inscription nécessite une adresse email valide.
Service réservé aux utilisateurs majeurs uniquement.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations transmises et respecter les règles du site.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il transmet et doit respecter la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur concède à l’éditeur le droit d’utiliser les contenus transmis dans le strict cadre du service.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Voir la politiqueAvertissements et limitations de responsabilité
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude totale des informations publiées sur le site.
Absence de garantie de résultat
Aucun engagement de résultat ou de performance n’est donné. Résultats variables selon la situation de chacun.
Limitation de responsabilité de l’éditeur
L’éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies via le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, la loi française s’applique. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.
Arbitrage
Le recours à la médiation est possible avant toute action judiciaire.
La médiation ne suspend pas les délais légaux d’action.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation.
En savoir plus sur la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment sans motif, sur simple demande écrite.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements majeurs.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions générales, contactez-nous par téléphone ou email.
Adresse e-mail: content@fleibavacaera.com
Téléphone: +33 2 61 88 34 21
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 août 2025
Version: v3